Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Ces CGV encadrent l’achat d’un accès payant Burhan Study. Créer un compte gratuit ou accepter les conditions ne constitue pas une commande et n’entraîne aucun paiement.

Le vendeur est MOUSTAQBAL AL ELM AL JADID, SARL, à Rabat, Maroc. RC : 191553 · ICE : 003808869000034. Contact : legal@mej-edu.com. Tout achat pour un mineur doit être autorisé par son représentant légal.

2. Offres et prix

Avant paiement, le récapitulatif doit préciser les matières, la durée ou l’échéance de l’accès, les fonctionnalités et le prix total en dirhams marocains, taxes et frais applicables compris. Les dates et conditions d’une promotion sont celles indiquées lors de l’achat.

Premium couvre les contenus effectivement inclus dans la formule, sans garantir la création future d’un cours pour chaque leçon. Les quotas et restrictions éventuels sont présentés sur l’offre.

Premium ne permet pas de changer le niveau ou la filière du compte. Le choix reste fixe conformément à l’article 3 des CGU. Vérifie le programme et la formule avant de commander.

3. Commande et paiement

Tu dois pouvoir consulter et corriger le récapitulatif avant de confirmer expressément une commande avec obligation de paiement. L’accès payant est activé après confirmation effective du paiement ou validation du mode de règlement proposé.

Le moyen de paiement et les étapes de validation sont indiqués lors de la commande. N’adresse jamais de code bancaire secret à l’équipe ou à Burhan. Une confirmation et les informations de l’achat doivent pouvoir être conservées par l’acheteur.

4. Durée et renouvellement

Le début, la durée et l’activation suivent le récapitulatif accepté. Les formules « paiement unique » ne se renouvellent pas automatiquement. Une formule récurrente ne peut être appliquée sans information et accord explicites préalables.

À l’échéance, les droits Premium correspondants prennent fin ; le compte et les ressources gratuites restent soumis aux CGU. Un paiement n’augmente ni ne multiplie les points du classement.

5. Rétractation et remboursement

Les droits légaux restent réservés. Pour les contrats à distance relevant de la loi marocaine n° 31-08, un délai de rétractation de sept jours s’applique en principe, sous réserve des conditions, prolongations et exceptions prévues par cette loi.

Une exécution anticipée du service et une éventuelle exception à la rétractation ne se déduisent pas de la simple acceptation globale des CGV : les informations et accords particuliers requis doivent être recueillis avant exécution.

Pour une rétractation, un double paiement ou une demande de remboursement, contacte legal@mej-edu.com avec la référence de commande, sans fournir de code bancaire. Les obligations et délais légaux de remboursement prévalent sur toute politique commerciale.

6. Accès et réclamations

L’accès est personnel et rattaché au compte et à la formule achetée. Signale à l’assistance une erreur d’activation, une indisponibilité ou un contenu manquant dans le périmètre annoncé afin d’obtenir un examen et une correction. Les limites techniques ou pédagogiques ne retirent pas les droits légaux de l’acheteur.

Une suspension liée à un usage abusif doit rester proportionnée ; elle n’exclut pas de façon générale les recours ou remboursements légalement dus.

7. Différends

Adresse d’abord ta réclamation au vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, les recours et juridictions compétentes sont déterminés par les règles applicables, sans priver le consommateur de ses droits impératifs.